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L’accessibilité numérique, un enjeu pour tous !2 min de lecture

Accessibilité numérique

L’accessibilité numérique, c’est quoi ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap dans le but de percevoir, comprendre, naviguer, interagir et contribuer. Plus largement l’accessibilité bénéficie aussi à d’autres personnes comme les personnes âgées.

5 bonnes raisons de se mettre en conformité

  1. S’engager auprès des personnes ayant un handicap ou souffrant de pathologies
  2. Les obligations légales évoluent rapidement et obligent la mise en conformité sous peine de sanctions financières. Ces sanctions diffèrent selon le pays et leur législation. (Aux États-Unis, le nombre d’actions en justice a augmenté significativement)
  3. Développer sa politique RSE
  4. Augmenter son audience potentielle : un site ou un service numérique accessible, c’est une expérience plus agréable pour tous les utilisateurs
  5. SEO: Un site accessible accroit son indice de référencement

Comment se mettre en conformité ?

En France pour faciliter la mise en œuvre, la direction interministérielle du numérique édite depuis 2009 le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité RGAA 4.1 qui se base sur le référentiel des normes internationales WCAG 2.1. La version du RGAA 4.1 est composée de 106 critères qui concernent 13 thématiques différentes.

Quelles mentions devons-nous afficher les sites ?

La mention de conformité doit figurer en page d’accueil de chaque site :

  • « Accessibilité : non conforme », si aucun audit n’a été effectué ou si le résultat est inférieur à 50%
  • « Accessibilité : partiellement conforme » si le résultat de l’audit est supérieur à 50%
  • « Accessibilité : totalement conforme » si le taux est égal à 100%

Chaque site doit également afficher :

  • Une déclaration d’accessibilité
  • Un schéma d’accessibilité numérique pluriannuel indiquant la politique en matière d’accessibilité

Quelles sont les obligations légales ?

En France, la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 oblige les services de communication au public en ligne d’être accessibles aux personnes handicapées, de plus Le décret du 24 juillet 2019 étend l’obligation d’accessibilité au secteur privé, notamment les entreprises générant un chiffre d’affaires annuel de plus de 250 millions.
L’obligation légale européenne et française exige une conformité au niveau double-A (AA).

Obligations en savoir plus

Et dans les autres pays ?

La majorité des pays ont fini par adopter comme référence le niveau double-A (AA) des normes internationales WCAG 2.1.
Toutefois, certains pays ont mis en place leurs propres référentiels d’accessibilité en sélectionnant ou en complétant les critères des WCAG 2.1. Chaque pays se base sur un contexte légal différent.

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